Statuts

Art 1:dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« Cercle d’étude et de sauvegarde du patrimoine Méounais »

Art 2:objet

Le but et l’objet de l’association sont l’étude, le recensement, la préservation, la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique Méounais.

Art 3:siège social

Le siège de l’association est fixé à l’Hôtel de Ville de Méounes les Montrieux (83136).

Art 4:durée

L’association est créée pur une durée illimitée

Art 5:composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Les membres actifs sont ceux qui paient la cotisation annuelle, ils ont voix délibératives aux assemblées générales et participent aux activités de l’association.

Sur proposition du président, le conseil d’administration peut proposer la qualité de membre d’honneur à toute personne qu’il jugera le mériter.

Art 6:cotisation

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale au moyen d’un vote à la majorité.

Art 7:conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel en cas de refus n’est pas tenu de justifier sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Art 8:radiation

La qualité de membre se perd par:décès, démission, exclusion prononcée par le conseil d’administration en cas d’infraction grave ou de non paiement de la cotisation (l’intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour explications).

Art 9:responsabilité

Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Art 10:ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

    .le montant des cotisations

    .les subventions de l’État, du Département, de la Commune

    .toutes autres ressources autorisées par la loi.

Art 11:conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum 4 membres et au maximum 9 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.

Un membre du conseil municipal est membre de droit.

Le conseil est renouvelé par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort, ils sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le membre démissionnaire s’engage à restituer tous les documents de l’association qui lui seront réclamés(chéquiers, livres, annuaires, cartes et tous documents de travail mis à sa disposition par l’association).

Art 12:élection du conseil d’administration

L’assemblée générale élit un conseil d’administration composé à minima :

    .d’un président élu pour 3 ans

    .d’un vice-président

    .d’un trésorier

    .d’un secrétaire

Il est procédé au vote à main levée, sauf si un membre électeur demande qu’il soit procédé au scrutin secret.Le quorum requis pour l’élection est d’un tiers des membres.

Art 13:pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association, sauf ceux réservés à l’assemblée générale.

Il fait ouvrir tout compte bancaire et effectue tout emploi de fonds. Il contracte les emprunts et sollicite les subventions.

Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte d’achat ou d’aliénation et investissements reconnus nécessaires.

Le président dirige les travaux du conseil et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs en cas d’empêchement au vice président ou à un autre membre du conseil d’administration.

Le vice-président seconde le président dans toutes ses activités. Il le remplace en cas d’absence.

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du conseil et des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue les paiements et encaisse les recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations de dépenses et de recettes et en rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Art 14:rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Cependant, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur pièces justificatives et accord du conseil d’administration.

Art 15:assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines à l’avance par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du conseil d’administration, présente le rapport moral de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.Les comptes de l’exercice précédent sont présentés par le trésorier et soumis à l’approbation de l’assemblée. Il est ensuite procédé au remplacement des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générales statue à la majorité des voix exprimées. Chaque membre présent peut disposer au maximum de 3 pouvoirs.

En cas de scrutin, il n’est pas tenu compte des bulletins blancs.

Art 16:assemblée générale extraordinaire

Si besoin et sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les mêmes modalités que celles définies à l’article 14. Elle est seule compétentes pour les questions de modification des statuts ou de dissolution de l’association.

Art 17:dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée extraordinaire, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs qui procéderont à la dévolution de l’actif net conformément à l’art 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. L’actif sera dévolu à une association ayant le même objet ou toute autre association régie par le même régime.

Art 18:règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Fait à Méounes les Montrieux le 13 octobre 2016   

                         La Présidente                               La secrétaire         

                         S. Callamand                                I.Ledoux